La vocation d'origine de l'assurance-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire le distingo entre l'assurance en cas de décès dite "assurance décès" et l'assurance en cas de vie qui elle est réellement la seule à pouvoir s'appeler "assurance vie", et qui ne concerne que la partie épargne du contrat d'assurance.
Elle permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier… Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.
Un contrat d'assurance-vie peut être à durée viagère (il ne se termine qu'à la mort de l'assuré ou au retrait total de l'argent investi) ou d'une durée définie à l'avance, reconductible ou non selon les contrats.
On distingue deux types de contrat :
Les sommes versées dans un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fond en euros d'un contrat multisupport, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un pourcentage fixe (composé d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable déterminé au début de l'année suivante). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.
Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds d'action ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.
Les frais qu'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :
En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux et a connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés pro-rata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit à un prélèvement libératoire selon barème suivant :
| Age du contrat | Taux | Abattement |
|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35% | (aucun) |
| Entre 4 à 8 ans | 15% | (aucun) |
| Plus de 8 ans | 7,5% | 4600 € (le double pour un couple marié) |
S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006)
prélevés soit annuellement sur un contrat en Euro, soit au moment d'un
rachat sur les contrats multisupport (ce qui est plus avantageux).
Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur doit désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :